Les aides financières pour la rénovation énergétique de l’habitat.

L’aide financière principale dans le cadre de la rénovation énergétique est le crédit d’impôt.

En effet, en 2018 celui-ci est de 30% (sur le matériel) sans condition de ressource (limité à 8 000€ pour une personne seule et 16 000€ pour un couple + 400€/ personne à charge avec un maximum de 1000€/m2 de capteur posé). Ouvert aux locataires et propriétaires, les travaux doivent être effectués dans leur résidence principale (achevée depuis plus de deux ans). Pour finir il faut savoir qu’une visite préalable est obligatoire pour vérifier l’adéquation des travaux avec le logement avant tous devis et début des travaux.

Cette aide peut-être mobilisée pour les installations CESI, SSC et chauffage bois. Les équipements doivent répondre à certains critères d’exigences environnementales. Enfin les matériaux et l’installation seront fourni par la même entreprise qui devra être labellisée RGE.

Les équipements éligibles :

  • Pour les panneaux solaires : le label CST Bat ou Solar Keymark N°.. + certification NF EN 12976 ou 12975 reporté sur la facture
  • Pour les équipements de chauffages fonctionnant au bois : Label Flamme verte
    • Poêle : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
    • Insert et foyer fermé : NF EN 13229
    • Cuisinière : NF EN 12815
    • Chaudière NF EN 303.5
  • Pour les ballons de stockage : étiquette énergie A+

Pour en savoir plus :

Site des impots      Quelleenergie.fr      ADEME

Pour financer (matériaux et main d’oeuvre) :

  1. Une amélioration énergétique minimale de l’habitat selon une liste de travaux et un barème déterminé par un bureau d’étude thermique.
  2. Un bouquet de travaux , au moins deux dans la liste suivante (éligible au CITE) :
  • isolation totale de la toiture ;
  • changement de l’isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;
  • remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • remplacement ou installation de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • pose d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

dans une résidence principale achevée avant 1990 et en être le propriétaire. D’autre part le montant maximum est de 30 000 €. Enfin aucune conditions de ressource n’est requise.

Dernière condition : les travaux doivent être réalisé par une entreprise RGE

Établissement public d’État, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) accorde des subventions :

  • Aux propriétaires bailleurs ou occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’Anah ;
  • Pour les copropriétaires des copropriétés fragiles.

L’éligibilité ne tient pas uniquement compte des ressources mais aussi d’autres critères de priorité :

  • Les logements de plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé ;
  • Ne pas avoir bénéficié d’autres financements de l’État au cours des cinq dernières années.

Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 % sur le matériel et la main d’oeuvre. Le professionnel installateur appliquera ce taux réduit directement sur la facture sur tous les travaux éligible au CITE. Le logement (résidence principale ou secondaire) doit être construit depuis plus de deux ans. Ouvert aux propriétaires et locataires.

Une attestation de déclaration de conformité du logement doit être fournie par le client.

L’attestation à télécharger

Les CEE c’est quoi ?

quelleenergie.fr

Opération “coup de pouce” du gouvernement à la prime énergie sous conditions de revenu 2018-2020.

Economie.gouv.fr

Se renseigner auprès de votre région, département ou collectivités locales. En effet certaines proposent des aides financières en complément de celles d l’état. D’autre part, des prêt à taux réduits ou bien encore des garanties permettent de conforter un dossier.

Si vous avez des questions particulières concernant le financement de votre projet n’hésitez pas à nous contacter.

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