Les aides financières pour la rénovation énergétique de l’habitat.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet à tous les français, imposables ou non, de bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique des logements.
En 2020, le CITE se transforme et fusionne avec les aides de l’Anah « Habiter Mieux Agilité » pour se transformer en « Ma Prime Rénov’ ».
Cependant, l’année 2020 est une année de transition, il y a donc certaines spécificités à prendre en compte.
En effet, pour les travaux engagés fin 2019 et achevés en 2020, tout ménage éligible au CITE en 2019, peut bénéficier du CITE dans les conditions de 2019 plutôt que dans les conditions de 2020 dès lors qu’il a signé un devis et payé un acompte en 2019 (sous réserve du respect des critères administratifs et techniques d’éligibilité valables en 2019.
De même, pour les ménages non éligibles à « Ma Prime Rénov’ », le CITE est prolongé en 2020, donc pour les ménages allant jusqu’au décile de revenus 8 (et les déciles 9 et 10 pour certains travaux).

Montant des aides :

Les appareils bois énergie
Revenus :                         Jusqu’au décile 8                    Déciles 9 et 10

Une chaudière à granulés    4 000 €                                         0 €                      Avec régulation classe IV au moins et associée à un silo de stockage des granulés (neuf ou existant), d’un volume minimum de 225 L
Une chaudière à bûches      3 000 €                                          0 €                      Avec régulation classe IV au moins et associée à un ballon tampon (neuf ou existant)
Une poêle à granulés            1 500 €                                          0 €                      Flamme Verte 7 ou équivalent
Une poêle à bûches              1 000 €                                          0 €                      Flamme Verte 7 ou équivalent

Les appareils solaires thermiques

Un chauffe-eau solaire
individuel                                2 000 €                                         0 €
Un chauffage solaire
combiné (SSC)                       3 000 €                                         0 €
Une partie thermique d’un
équipement PVT eau            1 000 €                                         0 €

Les équipements doivent répondre à certains critères d’exigences environnementales. Enfin les matériaux et l’installation seront fourni par la même entreprise qui devra être labellisée RGE.

Les équipements éligibles :

  • Pour les panneaux solaires : le label CST Bat ou Solar Keymark N°.. + certification NF EN 12976 ou 12975 reporté sur la facture
  • Pour les équipements de chauffages fonctionnant au bois : Label Flamme verte
    • Poêle : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250
    • Insert et foyer fermé : NF EN 13229
    • Cuisinière : NF EN 12815
    • Chaudière NF EN 303.5
  • Pour les ballons de stockage : étiquette énergie A+

Pour en savoir plus :

Site des impots      Quelleenergie.fr      ADEME

Pour financer (matériaux et main d’oeuvre) :

  1. Une amélioration énergétique minimale de l’habitat selon une liste de travaux et un barème déterminé par un bureau d’étude thermique.
  2. Un bouquet de travaux , au moins deux dans la liste suivante (éligible au CITE) :
  • isolation totale de la toiture ;
  • changement de l’isolation d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;
  • remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur ;
  • remplacement ou installation de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire ;
  • pose d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

dans une résidence principale achevée avant 1990 et en être le propriétaire. D’autre part le montant maximum est de 30 000 €. Enfin aucune conditions de ressource n’est requise.

Dernière condition : les travaux doivent être réalisé par une entreprise RGE

Qu’est-ce que Ma Prime Rénov’ ?
Ma Prime Rénov’ est la fusion entre deux aides des pouvoirs publics français :
– Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
– Et les aides de l’Anah « Habiter mieux agilité »
Elle est versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et est accessible aux propriétaires occupants sous conditions de ressources.
Pour pouvoir en bénéficier, votre logement doit être achevé depuis minimum deux ans et doit être situé en France métropolitaine et / ou en outre-mer.

Plafonds de ressource hors région Ile de France

Nombre de personnes
composant le ménage
Ménages aux ressources
très modestes
Ménages aux ressources
modestes
1 14 879 € 19 074 €
2 21 760 € 27 896 €
3 26 170 € 33 547 €
4 30 572 € 39 192 €
5 34 993 € 44 860 €
Par personne supplémentaire + 4 412 €   + 5 651 €

 

Montant des aides

Ménages aux ressources
très modestes
Ménages aux ressources
modestes
Une chaudière à granulés1 10 000 € 8 000 €
Une chaudière à bûches2 8 000 € 6 500 €
Une poêle à granulés3 3 000 € 2 500 €
Un poêle à bûches4 2 500 € 2 000 €
Un insert à bûches / granulés ou foyer fermé5 2 000€ 1200 €
Un chauffe-eau solaire individuel 4 000 € 3 000 €
Un chauffage solaire combiné (SSC) 8 000 € 6 500 €

1 Avec régulation classe IV au moins et associée à un silo de stockage des granulés (neuf ou existant), d’un volume minimum
de 225 L
2 Avec régulation classe IV au moins et associée à un ballon tampon (neuf ou existant)
3 Flamme Verte 7 ou équivalent
4 Flamme Verte 7 ou équivalent
5 Flamme Verte 7 ou équivalent

Pour les travaux de rénovation, le taux de TVA appliqué est généralement de 10 %. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 % sur le matériel et la main d’oeuvre. Le professionnel installateur appliquera ce taux réduit directement sur la facture sur tous les travaux éligible au CITE. Le logement (résidence principale ou secondaire) doit être construit depuis plus de deux ans. Ouvert aux propriétaires et locataires.

Une attestation de déclaration de conformité du logement doit être fournie par le client.

L’attestation à télécharger

Les CEE c’est quoi ?

quelleenergie.fr

Opération “coup de pouce chauffage” sous conditions de revenu.

Cette prime est versée par le partenaire de la société EKOTERM dans le cadre du remplacement de votre ancien mode de chauffage (chaudière fioul ou gaz sans condensation) par une chaudière bois buche ou granulé ou bien encore par un SSC (système solaire combiné).

La prime doit être demandée avant d’engager les travaux (signature de devis, versement d’acompte, passage de commande).
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE, Reconnue Garante de l’Environnement, au moment de la signature du devis.
Les équipements choisis doivent répondre à des critères de performance définis.

Système installé en remplacement Ménages au revenu très modeste et modeste (cf tableau Ma prime Rénov) Ménages au revenu supérieur
Chaudière biomasse jusqu’à 5 500 € jusqu’à 3 500 €
SSC (Chauffage et ecs solaire) jusqu’à 5 000 € jusqu’à 3 000 €

Le montant de cette prime vous seront confirmés en fonction de l’installation, de vos revenus et du choix du partenaire au moment du devis.

Economie.gouv.fr

Se renseigner auprès de votre région, département ou collectivités locales. En effet certaines proposent des aides financières en complément de celles d l’état. D’autre part, des prêt à taux réduits ou bien encore des garanties permettent de conforter un dossier.

Si vous avez des questions particulières concernant le financement de votre projet n’hésitez pas à nous contacter.

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