CITE :L’Assemblée étend un peu le crédit d’impôt pour la transition énergétique

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Pour les ménages les moins favorisés, l’amendement étend le CITE  “aux coûts de main d’oeuvre pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables”. Les conditions de ressources pour bénéficier de cette extension seront fixées prochainement par décret. Elles seront alignées sur les conditions fixées  pour bénéficier des aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH). L’extension concerne aussi la dépose des cuves à fioul qui passe de 30% à 50%.

Rappel, en 2018 le CITE est ouvert sans conditions de ressources aux propriétaire et locataire de leur résidence principale achevé depuis plus de deux ans. Il est calculé sur le montant TTC des équipements. ces derniers doivent répondre à des exigences environnementales et de rendement.

Cette extension interviendra sur les installations à compter du 1er janvier 2019.

Celle-ci vient compléter les dispositions d’aides existantes pour développer l’installation de système thermiques fonctionnant à l aide d’énergie renouvelable. Les aides complémentaires sont l’écoPTZ, un taux de TVA minoré et les accompagnements de l’ANAH pour les foyers les plus modeste (revenu max pour un couple sans enfant 27 000€)

Les conditions de ressouces :

A titre d’information les conditions de ressources citées plus haut en référence au dossier ANAH étaient pour l’année 2018 :

Plafonds de ressources en Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 079 24 443
2 29 471 35 875
3 35 392 43 086
4 41 325 50 311
5 47 279 57 555
Par personne supplémentaire + 5 943 + 7 236
Plafonds de ressources pour les autres régions
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 508 18 598
2 21 217 27 200
3 25 517 32 710
4 29 809 38 215
5 34 121 43 742
Par personne supplémentaire + 4 301 + 5 510

 

Ces montants sont des “revenus fiscaux de référence” indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2018, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2017.

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.

D’autre part le projet de transformer ce crédit d’impôt en prime est reportée d’un an.